Présentation


L'agglomération


LA Communauté d’Agglomération Portes de France -Thionville

 

Créée en 2003, la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville comprend aujourd’hui 13 Communes et rassemble plus de 80 000 habitants qui contribuent d’ores et déjà à en faire le deuxième pôle urbain du Nord Lorraine.
Sa Ville-Centre est Thionville avec 42 000 habitants.

 

Portes de France -Thionville nourrit une ambition forte pour son territoire : faire du bassin thionvillois un espace majeur de développement et de croissance entre Metz et Luxembourg.

Un défi s’appuyant sur une dynamique solidaire et des atouts indéniables, parmi lesquels sa situation privilégiée au sein du sillon mosellan.


TGV Est européen

Ses compétences

En plus des 4 compétences obligatoires (développement économique, aménagement de l’espace communautaire et transports, équilibre social de l’habitat, politique de la ville), la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville exerce des compétences optionnelles et des compétences facultatives adaptées aux spécificités du territoire :

  • Des compétences optionnelles :
    . Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire : création, aménagement, entretien, gestion.
    . Assainissement.
    . Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion.
    . Lieux de cultes : construction et entretien des bâtiments dont les ministres sont salariés par l’Etat.
  • Des compétences facultatives :
    . Etudes de tout problème d’intérêt communautaire
    . Développement et promotion touristique
    . Exploitation d’un système d’information géographique
    . Gestion des archives communales et intercommunales
    . Nouvelles Technologies de l’information et de la communication
    . Relations transfrontalières
    . Petite Enfance

Ses Ressources
Le Budget de la Communauté d'Agglomération est mis en œuvre à travers trois budgets distincts.
Le Budget global pour l’année 2011 s’élève à 67 852 480,03 €, répartis de la manière suivante :

  • le Budget Général :                               46 690 351,45 €
  • le Budget Assainissement :                  16 870 311,76 €
  • le Budget des Zones d’Activité :            4 291 816,82 €

BUDGET GÉNÉRAL
Le Budget Général Dépenses se décompose comme suit :
- 33 207 421,88 € en fonctionnement,
- 13 482 929,57 € en investissement.

Compte tenu de la réforme fiscale intervenue en 2010 avec notamment la suppression de la taxe professionnelle, les principales ressources fiscales de la Communauté sont, à partir de 2011 :
  • la Contribution Economique Territoriale (CET) - part CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et part CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
  • la part départementale de la Taxe d'Habitation
  • l'IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux)
  • la TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales)
  • la Taxe additionnelle sur le Foncier Non Bâti (TFNB).

Le budget de la Communauté d'Agglomération 2011 a été voté sans augmentation de la fiscalité (séance du 28 avril 2011).

Pour en savoir plus sur le budget général et notamment la répartition des dépenses d'investissement, consultez les graphiques ci-dessous.

BUDGET Annexe : ASSAINISSEMENT
Le Budget 2011 s’élève à 16 870 311,76 €. Il se décompose comme suit :
- 9 490 625,28 € en fonctionnement,
- 7 379 616,48 € en investissement.

Les principales dépenses concernent :
  • la collecte des eaux usées et pluviales ;
  • la gestion des unités de traitement (station d'épuration, lagune) ;
  • les opérations de modélisation des réseaux, zonage d'assainissement, télégestion, travaux divers, ... ;
  • la poursuite des opérations engagées ou décidées en 2010 ;
  • les opérations nouvelles sur la base d'un recensement exhaustif des besoins auprès des Maires des communes membres.

Le Budget est essentiellement financé par la redevance d’assainissement, dont le tarif unifié retenu pour 2011 est maintenu à 1,25 €/m3.
 

BUDGET Annexe : ZONES D’ACTIVITÉ
Ce Budget regroupe les opérations d’aménagement des six Zones d’Activité communautaires :
  • Actypôle, Yutz
  • Espace Cormontaigne, Thionville-Yutz
  • Espace Meilbourg, Yutz
  • Zone de l'Émaillerie, Manom
  • Zone de Metzange-Buchel, Thionville
  • Zone du Kickelsberg, Basse-Ham
 
Le Budget 2011 s’élève à 4 291 816,82 €. Il se décompose comme suit :
- 1 366 890,15 € en fonctionnement,
- 2 924 926,67 € en investissement.

Les Graphiques du budget général
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