Présentation

L’intercommunalité, c’est quoi ?

A quoi ça sert ?

L'intercommunalité permet aux Communes de se regrouper au sein d’un établissement public pour assurer certaines prestations (transport urbain, ramassage des ordures, assainissement…) ou développer des projets urbains ou de développement conséquents en termes budgétaires. Les Communes adhérentes lui transfèrent des missions et contribuent à son financement.

Comment ça marche ?

Le fonctionnement est généralement assuré par : 

• Un organe exécutif : un Président élu parmi les délégués des communes. Il est assisté par le bureau, élu par le Conseil de Communauté et qui est composé du Président, des Vice-présidents et des assesseurs.
• Une Assemblée, comprenant les délégués des Communes élus parmi les conseillers municipaux. Ils se réunissent au moins une fois par trimestre ou bien chaque fois que le Président le juge nécessaire.

Qu’est ce qu’une Communauté d’Agglomération ?

C’est un regroupement de plusieurs Communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants sur un même espace. Elles se rassemblent autour d’une Commune-Centre de plus de 15 000 habitants.

Quelles sont ses compétences ?

La Communauté d’Agglomération exerce deux types de compétences :

• 4 compétences obligatoires :
  . Développement économique,
  . Aménagement de l’espace communautaire et transport,
  . Equilibre social de l’habitat,
  . Politique de la ville.
• 4 compétences au choix parmi les 6 suivantes :
  . Voirie, parcs de stationnement d’intérêt communautaire,
  . Assainissement,
  . Eau,
  . Environnement et cadre de vie,
  . Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
  . Construction et entretien des édifices cultuels.