Permis de construire


Vivre sur le territoire


Depuis sa création, la Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville assure l’instruction des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme pour le compte des Communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom, Terville, Thionville et Yutz. Cette prestation est désormais étendue aux Communes de Fontoy, Angevillers et Tressange.

principe de l'instruction des permis de construire

Après étude des dossiers, la Communauté d’Agglomération propose au Maire de la Commune un projet de décision.

Le Maire demeure toujours l’autorité compétente pour signer l’acte définitif.

Illustration de l'instruction des PC

 

plus d'infos

Pour tous renseignements, un service d’accueil administratif ainsi que les instructeurs du service Droit des sols  sont à la disposition du public aux adresses suivantes :

Communauté d'Agglomération
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de

14h à 17h

Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne   

4, avenue Gabriel Lippmann CS 300584 57972 Yutz Cedex
Tél. : 03 82 52 36 18
Fax : 03 82 52 32 27


Mairie de Terville
De 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Tél : 03 82 88 79 82
Fax : 03 82 34 14 12


Mairie de Yutz
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Tél. : 03 82 82 26 92
Fax : 03 82 82 26 78