Les pouvoirs publics se mobilisent pour accompagner les entreprises et les salariés.

1. Activité partielle : le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel est simplifié et renforcé

La démarche doit être faite par l’entreprise. Le principe de base est le suivant, l’entreprise paye ses employés à hauteur de 84 % de leur rémunération habituelle, l’Etat rembourse 100% des sommes versées.
Retrouvez les détails du dispositif et effectuer les démarches sur :
https//activitepartielle.emploi.gouv.fr
télécharger la fiche descriptive de l’activité partielle
Contact téléphonique : 0 800 705 800

2. Report des paiements d’impôts et de charges sociales :
URSSAF : Report de charges possibles : La démarche est à effectuer par le dirigeant sur son espace URSSAF en ligne (les reports de paiements ne concerne pas la TVA, ni le prélèvement à la source).
SIE : Possibilités de moduler votre taux de prélèvement et/ou de faire opposition à votre prélèvement
En cas de blocage possibilité de saisir le CCSF : 03 87 38 67 21 ddfip57.PGP.actioneconomoique@dgfip.finances.gouv.fr

3. Etalement des créances bancaires :

Contacter votre banque
En outre, un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
www.mediateurducredit.fr
La démarche est gratuite

4. Garantir un prêt bancaire :

La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance (metz@bpifrance.fr) pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. 5. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs : par le Médiateur des entreprises, www.mediateur-des-entreprises.fr

5. Le Prêt rebond :

La Région Grand-Est et la BPI France (Banque Publique d’Investissement) offre la possibilité de souscrire à des prêts à taux 0 afin d’assurer le maintien de la trésorerie (prêt à moyen terme 3 à 5 ans)
https://www.grandest.fr/covid-19-la-region-grand-est-deploie-un-bouquet-de-solutions-pour-accompagner-les-entreprises-impactees/

6. Le dispositif « Résistance »

La Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les Conseils Départementaux et les EPCI du Grand Est créent « Résistance » : un fonds de 44 millions d’euros au bénéfice des entreprises et des associations.
La Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville apporte son soutien financier au dispositif « Résistance » à hauteur de 160 000 euros afin de ne pas laisser certaines structures économiques sans accompagnement.
En complément des initiatives déjà impulsées, cette aide se matérialise sous-forme d’avance remboursable, pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.
Ces avances de trésorerie seront remboursables dans un délai maximum de deux ans avec un différé d’un an et vont permettre d’octroyer des aides de 5.000 à 10.000 € aux entreprises qui comptent jusqu’à 10 salariés, avec un soutien qui peut monter à 30.000 € pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand.
A ces aides, pourra s’ajouter une « prime d’activité forfaitaire » pouvant aller jusqu’à 5.000 € destinée à aider les entreprises en fonctionnement dans un secteur d’activité jugé essentiel à verser une prime à leurs salariés.
Inédit en France, un tel dispositif doit permettre aux plus petites entreprises mais aussi au secteur associatif ou non-marchand de passer le cap de cette crise, et l’instruction des dossiers, simplifiés, sera effectuée à l’échelle de chaque territoire de manière souple et agile, par un comité associant les trois niveaux de collectivités pour répondre efficacement aux besoins identifiés localement.
Vous êtes chef d’entreprise, vous êtes président d’association et vous répondez aux critères définis ci-dessus.
Votre contact à la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville:
Jean ZORDAN au 06 21 74 62 84.
Voici les liens utiles pour commencer la démarche en ligne :
https://www.grandest.fr/covid-19-la-region-grand-est-deploie-un-bouquet-de-solutions-pour-accompagner-les-entreprises-impactees/

7. Plan d’urgence spécial start-up

Un plan d’urgence spécial dédié aux start-up a également été mis en place par le gouvernement : plus d’infos sur economie.gouv.fr
8. Spécial TPE, indépendants et micro-entrepreneurs :
Une aide de 1 500 € grâce au fonds de solidarité : les commerces n’ayant pas de recettes ou une réduction de plus de 70% de leurs recettes peuvent bénéficier du fonds de solidarité.
www.economie.gouv.fr/dgfip
9. Spécial TPE : Suspension des charges fixes :
Electricité, gaz et loyers la demande de report à l’amiable doit être adressée directement par mail ou téléphone.

E-COMMERCE ET LIVRAISON, DES SOLUTIONS….

Accompagner la numérisation : publication d’un guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants pour aider les petites entreprises à utiliser les outils numériques (mettre à jour ses informations etc).
Le site dédié : https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercantsindependants-comment-maintenir-une-activite-economique
Mobiliser les acteurs : des acteurs du e-commerce se mobilisent en faveur des entreprises. Des offres sont mises en place pour acquérir des solutions d’e-commerce, des disposer de solutions de livraison à des tarifs préférentiels.
Le site dédié rassemblant toutes les offres : www.economie.gouv.fr/coronavirus-e-commerceoffres-preferentielles-commercants
Sécuriser la livraison : modifier ses circuits de distribution surtout en cette période demande à s’informer sur les règles d’hygiènes, notamment à respecter.
Retrouver les informations sur le site dédié : https://www.economie.gouv.fr/coronavirusprecautions-sanitaires-livraison-colis

Vous trouverez plus d’informations régulièrement actualisées sur le site internet de la DIRECCTE www.http://direccte.gouv.fr/
CONTACT pour les ENTREPRISES ETAT / DIRECCTE : 03 69 20 99 29 /
Pour vous renseigner et vous aider dans l’accomplissement des démarches, contactez les services de la DIRECCTE : ge.pole3e@direccte.gouv.fr, votre Chambre de commerce et d’industrie (09 71 00 96 90) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (09 86 87 93 70).
REGION GRAND EST : pacte.tresorerie@grandest.fr
PREFECTURE DE MOSELLE : 0 800 730 760 / pref-covid19@moselle.gouv.fr
THIONVILLE: 0 800 830 825 / du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h
Bpifrance / Direction régionale de Metz : 03 87 69 03 69 / metz@bpifrance.fr
CMA : n° vert : 0 986 879 370 / appui-covid19@cma-moselle.fr
CCI : n° vert : 0 971 009 690 / covid19@moselle.cci.fr