Assainissement
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Assainissement
Contacter le service :
03 82 52 36 97
En cas d’urgence :
06 26 91 55 11
24h/24 – 7j/7
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Objectifs réglementaires du service :
- Réaliser un diagnostic initial de l’installation;
- Contrôler lors de la conception, l’implantation et la réalisation des systèmes neufs et existants;
- Contrôler périodiquement le fonctionnement des installations et de leur entretien (tous les 8 ans).
Le SPANC est un service public industriel et commercial. Il est financé par une redevance perçue auprès des usagers, conformément à la réglementation. Les prestations seront réalisées par un prestataire extérieur.
Tarifs des prestations pour 2020 (en euros HT)
Dispositif neuf
Contrôle, Conception et réalisation
- Contrôle conception : 70.00€
- Contrôle de bonne exécution : 50.00€
- Contre visite du contrôle : 25.00€
Dispositif existant
- Diagnostic d’une installation existante (implantation, nature du sol, description, …) : 150.00€
- Contrôle bon fonctionnement : 80.00€
- État des lieux en cas de vente d’immeuble : 90.00€
Les principaux travaux programmés pour 2020
- Réfection du collecteur eaux usées, route du Luxembourg à Manom ;
- Requalification route de Marspich à Terville ;
- Création Bassin de rétention au niveau route des Romains à Thionville et rue d’Ellerange à Yutz ;
- Création d’un réseau d’eaux usées rue de la République à Yutz ;
- Chemisage des eaux claires parasites rue de Longwy à Fontoy ;
- Requalification du fossé évacuation pluvial, rue de la Forêt à Illange ;
- Réhabilitation des réseaux rue de Verdun à Terville (4e tranche) ;
- Déconnexion des eaux pluviales Impasse Jules Ferry, rue Jean-pierre Beltoise et rue Lyautey à Terville, Quai Crauser à Thionville ;
- Continuité des travaux engagés en 2019.
L’Agglo et la compétence assainissement
Les objectifs des mesures d’assainissement
En matière d’assainissement, l’intervention de la Communauté d’Agglomération poursuit plusieurs objectifs :
- Raccorder l’ensemble des communes à un réseau de collecte des eaux usées performant. Cet objectif impose la requalification, la mise aux normes des réseaux existants et l’aménagement de réseaux dans les zones non pourvues.
- Lutter contre les inondations par l’aménagement de bassins d’orage.
- Assurer une maintenance des équipements et répondre dans les meilleurs délais aux demandes d’intervention.
- Garantir la performance et la qualité de l’épuration des eaux usées.
Quatre types d’interventions
- La poursuite des opérations et de la coordination des travaux nécessitant une continuité d’exécution ;
- Les travaux liés aux opérations courantes et sécuritaires des réseaux et ouvrages communautaires ;
- Les opérations qui s’inscrivent dans un programme communal de réfection de voiries et les travaux liés à la capacité des réseaux intégrés aux programmations pluriannuelles des communes.
- Le lancement de plusieurs études dans le cadre d’appels à projets « Eau durable et Énergie », ayant pour objectif la maîtrise des pollutions du milieu naturel.
Quelques chiffres
- 8.96 millions de m3 d’eaux usées traitées
- 62 postes de relevage
- 554 kilomètres linéaires de réseaux
Les enjeux climatiques
- La Communauté d’Agglomération est engagée dans le Plan Climat Energie (depuis 2011).
- En 2016, l’agglo a remporté un concours grâce à deux projets portant sur la thématique « eau durable et énergie » lancés par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne.
- En 2019, 617 panneaux photovoltaïques ont été posés sur le site environnemental de traitement des eaux usées de Thionville. Ce déploiement s’inscrit dans la politique énergétique de l’Agglo. En effet, la gestion conjointe des ressources en eau et en énergie permet une meilleure prise en compte des enjeux de développement durable. Le projet a été subventionné par l’Agence de l’eau Rhin Meuse, l’ADEME et la Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL).
Focus sur :
La compétence GEMAPI
Conformément à la Loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, la Communauté d’Agglomération est dotée depuis le 1er janvier 2018 d’une nouvelle compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations dite « GEMAPI ».
Cette compétence comporte quatre fonctions :
- l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ;
- la défense contre les inondations ;
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
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