Habitat

Figurant au rang de ses compétences obligatoires, le 2^ème Programme Local de l’Habitat (PLH) de l’Agglo a été adopté le 21 septembre 2017. Il se compose d’un diagnostic identifiant les enjeux propres au territoire communautaire en matière d’habitat, débouchant sur un document d’orientations, décliné en un programme d’actions, pour une période de six ans.

Les élus se sont fixé cinq grandes orientations pour la période 2017-2022 :

Amplifier et réguler l’effort de production pour répondre aux besoins locaux
Diversifier et adapter l’offre de logements
Intervenir sur le parc privé existant pour en améliorer la qualité et l’attractivité
Offrir des conditions d’accueil optimales dans le parc social
Se donner les moyens d’une mise en œuvre optimale du PLH

Garanties d’emprunt

Afin de permettre la réalisation d’opérations de construction ou de réhabilitation par les bailleurs sociaux, la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville peut apporter sa garantie sur les emprunts contractés par ces derniers quand ils bénéficient d’un agrément de l’État. Depuis la création de la Communauté d’Agglomération :

Plus de 80 opérations ont été garanties :

5 Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), soit 291 lits

2282 logements, répartis comme suit :

25 à Fontoy
10 à Kuntzig
75 à Manom
114 à Terville
1562 à Thionville
496 à Yutz

Conférence intercommunale du logement

Une réforme en matière d’attributions de logements sociaux a été entreprise par le Gouvernement à travers plusieurs lois successives. Les Communautés d’Agglomération sont désormais au cœur du processus grâce, notamment, à l’instauration d’une Conférence Intercommunale du Logement (CIL), instance d’échanges et de concertation entre les acteurs du logement et de l’habitat.

La CIL de la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville a été installée en mars 2016.

Les orientations suivantes ont été définies et approuvées par le Conseil Communautaire :

Développer une offre sociale diversifiée
Moderniser et adapter le parc existant
Accompagner les publics défavorisés
Adopter une gestion territoriale reposant sur des secteurs d’équilibre
Construire une gouvernance fonctionnelle de la stratégie de peuplement

En 2019, la Communauté d’Agglomération, les bailleurs sociaux du territoire et les réservataires de logements sociaux signeront une Convention Intercommunale d’Attribution, déclinaison opérationnelle de ces orientations.

Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

Le 15 février 2019, la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville a signé une convention de renouvellement urbain concernant la Côte des Roses à Thionville. L’objectif est de poursuivre la transformation du quartier (initiée par la Ville de Thionville en 2007), en partenariat avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, L’État, la Caisse des Dépôts, Action Logement et les bailleurs sociaux.

Les enjeux sont les suivants :

Diversifier l’habitat et améliorer le parc existant
Favoriser une mixité sociale et fonctionnelle
Désenclaver le quartier

Ce NPNRU fait suite au premier programme qui a déjà permis la réhabilitation de plus de 300 logements et de 9 équipements publics. Plus de 200 logements sociaux ont été démolis et plusieurs espaces publics ont été créés et aménagés.

Observatoire de l’Habitat

Dans le cadre de la mise en œuvre d’actions relatives au PLH, l’Agglo a décidé de mettre en place un Observatoire de l’Habitat. Sa mission principale consiste à identifier les besoins en logement sur le périmètre du territoire. L’observatoire constitue un outil d’aide à la décision pour les élus.

Cette structure permet :

Un suivi de l’évolution globale du marché (construction neuve, loyers privés, commercialisation du collectif neuf, marché foncier, immobilier d’occasion, locatif public).
Un suivi et une évaluation des politiques et des actions engagées au titre du PLH.
L’animation d’échanges avec l’ensemble des acteurs locaux publics et privés de l’habitat, afin de favoriser la définition d’une culture commune de l’habitat.

Vous souhaitez faire une demande de logement social sur le territoire de l’Agglo	Quelques éléments sur les logements sociaux de l’Agglo

L’ADIL c’est quoi?

Changements depuis le 1er février 2020 :

Pour la permanence du Conseiller Juriste :

Behren-lès-Forbach et Stiring-Wendel ont été supprimées et déplacées sur Forbach, à la Maison de l’Habitat et des Projets – 174 rue Nationale.
Sarreguemines change d’adresse, désormais à la Maison de l’Habitat et de l’Urbanisme – 99 rue du Maréchal Foch
Nouvelle permanence à Entrange : Maison France Services – 22 rue du Silo, tous les 1^ermercredis de chaque mois de 14h à 16h30 uniquement sur rendez-vous

Pour la permanence du Conseiller Énergies :

L’EIE Moselle Est a déménagé, ses bureaux sont désormais à la Maison de l’Habitat et des Projets – 174 rue Nationale à Forbach du mercredi au vendredi, avec un nouveau numéro de téléphone 03 56 14 01 02.
Sarreguemines change d’adresse, désormais à la Maison de l’Habitat et de l’Urbanisme – 99 rue du Maréchal Foch

Permanences CALM 2020

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