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L’Urbanisme

Les demandes d‘autorisation d’urbanisme

  • Permis de construire

  • Permis de démolir

  • Permis d’aménager

  • Déclaration préalable

    Pour les petits travaux.

  • Certificat d’urbanisme

    Document qui permet à l’administration d’indiquer au demandeur les règles d’urbanisme applicables au terrain et la fiscalité qui en découle.

Télécharger les formulaires d’urbanisme

Déposez votre dossier dans la mairie de votre commune. Il y sera enregistré et transmis à l’agglomération pour instruction. Le service urbanisme instruit votre dossier et transmets une proposition de décision à votre mairie.

Suivre votre dossier sur le site GeoPermis : sous réserve des délais administratifs (transmissions et signatures).

Pour tous renseignements concernant votre dossier, merci de vous adresser en mairie.

Attention

C’est en Mairie que le postulant doit déposer son dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Il y sera enregistré puis transmis à la Communauté d’Agglomération.

bâtiment

En savoir plus :

  • L’habitat
  • L’assainissement 

La compétence urbanisme de l’agglo

Depuis 2004, la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville assure l’instruction de l’ensemble des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol pour le compte des communes du territoire.

Les missions de l’Agglo

  • Accueil et information du public, des professionnels du bâtiment et des constructeurs
  • Examen de la recevabilité des dossiers
  • Consultation des différentes administrations concernées par le projet (ex. : SDIS, lorsqu’il s’agit d’un établissement recevant du public)
  • Consultation des administrations, commissions et services intéressés par le projet conformément aux dispositions du code de l’urbanisme
  • Examen de la conformité du projet au regard des règles d’urbanisme applicables
  • Rédaction d’une proposition de décision qui sera adressée au Maire, seule autorité compétente pour signer l’acte définitif
  • Contrôle des travaux après achèvement et vérification de leur conformité

Contactez-nous

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Ecrivez-nous !

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Hôtel de Communauté
Espace Cormontaigne
4, avenue Gabriel Lippmann
CS 30054 – 57972 YUTZ Cedex


Horaires :
Les locaux sont ouverts au public
du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h.
Accueil téléphonique : 03 82 526 526

 
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