Depuis 2004, la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville assure l’instruction de l’ensemble des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol pour le compte des communes du territoire.
Les documents d’urbanisme
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Permis d’aménager
- Déclaration préalable (pour les petits travaux)
- Certificat d’urbanisme : document qui permet à l’administration d’indiquer au demandeur les règles d’urbanisme applicables au terrain et la fiscalité qui en découle.
Les missions de l’Agglo
- Accueil et information du public, des professionnels du bâtiment et des constructeurs
- Examen de la recevabilité des dossiers
- Consultation des différentes administrations concernées par le projet (ex. : SDIS, lorsqu’il s’agit d’un établissement recevant du public)
- Consultation des administrations, commissions et services intéressés par le projet conformément aux dispositions du code de l’urbanisme
- Examen de la conformité du projet au regard des règles d’urbanisme applicables
- Rédaction d’une proposition de décision qui sera adressée au Maire, seule autorité compétente pour signer l’acte définitif
- Contrôle des travaux après achèvement et vérification de leur conformité
Attention : C’est en Mairie que le postulant doit déposer son dossier d’urbanisme. Il y sera enregistré puis transmis à la Communauté d’Agglomération.
En savoir plus
Vous pouvez télécharger les formulaires d’urbanisme sur le site :
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Hôtel de Communauté
Espace Cormontaigne
4, avenue Gabriel Lippmann
CS 30054 – 57972 YUTZ Cedex
Horaires :
Les locaux sont ouverts au public
du lundi au vendredi de 8h à 12h30
et de 13h30 à 18h.
