Instruction des demandes d‘autorisations d’urbanisme
Les demandes d‘autorisation d’urbanisme
Déposez votre dossier dans la mairie de votre commune. Il y sera enregistré et transmis à l’agglomération pour instruction. Le service urbanisme instruit votre dossier et transmets une proposition de décision à votre mairie.
Suivre votre dossier sur le site GeoPermis : sous réserve des délais administratifs (transmissions et signatures).
Pour tous renseignements concernant votre dossier, merci de vous adresser en mairie.
En savoir plus :
La compétence urbanisme de l’agglo
Depuis 2004, la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville assure l’instruction de l’ensemble des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol pour le compte des communes du territoire.
Les missions de l’Agglo
- Accueil et information du public, des professionnels du bâtiment et des constructeurs
- Examen de la recevabilité des dossiers
- Consultation des différentes administrations concernées par le projet (ex. : SDIS, lorsqu’il s’agit d’un établissement recevant du public)
- Consultation des administrations, commissions et services intéressés par le projet conformément aux dispositions du code de l’urbanisme
- Examen de la conformité du projet au regard des règles d’urbanisme applicables
- Rédaction d’une proposition de décision qui sera adressée au Maire, seule autorité compétente pour signer l’acte définitif
- Contrôle des travaux après achèvement et vérification de leur conformité
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Hôtel de Communauté
Espace Cormontaigne
4, avenue Gabriel Lippmann
CS 30054 – 57972 YUTZ Cedex
Horaires :
Les locaux sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h.
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