Les compétences

Les compétences obligatoires :

Développement économique : actions de développement économique, création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.

Aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCOT), création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire, transports urbains.

équilibre social de l’habitat : avec notamment le Programme Local de l’Habitat (PLH).

Politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire, dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.

Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil.

Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés

Les compétences optionnelles :

Voiries et parcs de stationnement d’intérêt communautaire : création, aménagement, entretien et gestion.

Assainissement : collecte et épuration des eaux usées, entretien du réseau.

équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion.

Lieux de cultes : travaux d’entretien et de mise en sécurité des édifices : églises, temples, synagogue, chapelles et presbytères.

Environnement : Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Les compétences facultatives :

Relations transfrontalières.

Petite enfance : observation des besoins d’accueil sur le territoire communautaire, construction et gestion des équipements nouveaux à réaliser ; Relais Assistants Maternels ; transfert des structures d’accueil collectif dans les communes dont la population municipale est inférieure à 5 000 habitants.

Technologie de l’Information et de la Communication (TIC).

Habitat : instruction des autorisations d’urbanisme.

Aménagement et développement numérique du territoire.

Développement et promotion touristique.

Exploitation d’un Système d’Information Géographique (SIG).

Gestion des archives.

Zones de développement éolien : étude, création et réalisation.

Soutien à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche.

Santé : préservation de l’adéquation entre offre et besoins de proximité.

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