Les compétences de la communauté d’agglomération

Les compétences obligatoires

Développement économique
Promotion économique, création, aménagement et gestion de zones d’activité, commerce (politique locale et soutien aux activités d’intérêt communautaire), promotion du tourisme.
Aménagement de l’espace communautaire
Schéma de cohérence territoriale (SCOT), création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire, transports urbains
Équilibre social de l’habitat
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Politique de la Ville
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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
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Accueil des gens du voyage
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
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Eau
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Assainissement des eaux usées
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Gestion des eaux pluviales urbaines

Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire
Création, aménagement, entretien et gestion
Environnement
Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion
Édifices cultuels
Travaux d’entretien et de mise en sécurité (églises, temples, synagogue, chapelles et presbytères)
Relations transfrontalières
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Petite Enfance
Observation des besoins d’accueil, construction et gestion d’équipements nouveaux ; Relais Assistants Maternels ; transfert des structures d’accueil collectif ; soutien financier des structures associatives reconnues en tant qu’équipement d’accueil du jeune enfant
Instruction des autorisations d’urbanisme
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Aménagement et développement numérique du territoire
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Exploitation d’un Système d’Information Géographique (SIG)
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Gestion des Archives
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Soutien à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche
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Santé
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Versement des contributions au Budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
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Contrôle du parc d’hydrants
Poteaux et bouches d’incendie

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