CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2019

à 18 h 00

Communications de Monsieur le Président
– Compte-rendu des décisions du Bureau Communautaire
– Compte-rendu des décisions du Président

RAPPORTS :

• Adoption du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2019

1. Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) 2018 des zones d’activités concédées à la SODEVAM :
   1. Kickelsberg à Basse-Ham
   2. Espace Meilbourg à Yutz
   3. Espace Cormontaigne à Yutz
   4. Emaillerie à Manom
2. Avenant n°1 au Contrat Local de Santé : signature du Contrat par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle
3. Adhésion au Réseau Français des Villes-Santé (RFVS) de l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS)
4. Mise en place d’une solution de décontamination et/ou de stabilisation des sédiments issus de la renaturation du Nachtweidgraben : avenant n°1 à la convention-cadre
5. Centre Technique Communautaire : approbation du projet définitif
6. Compétence eau potable : transfert des agents de la Ville de Thionville à la Communauté d’Agglomération
7. Compétence eau potable : création de budgets annexes
8. Compétence eau potable : instauration des tarifs applicables au 1^er janvier 2020
9. Compétence eau potable : transfert des emprunts des communes
10. Compétence eau potable : désignation de représentants au sein des syndicats
11. Soutien à l’Association de Surveillance de Qualité de l’Air « ATMO Grand Est » : signature d’un avenant de prolongation à la convention d’objectifs
12. Actualisation du règlement relatif aux modalités de collecte des déchets
13. Décision modificative n°2 :
    1. Budget Principal
    2. Budget annexe Assainissement
       1. Budget annexe GEMAPI
14. Anticipations sur le budget d’investissement 2020
15. Admission en non-valeur de recettes irrécouvrables sur le budget annexe Assainissement
16. Actualisation de l’attribution de compensation liée aux différents transferts de charges intervenus en 2019
17. Fonds de concours octroyé à la Commune de Lommerange dans le cadre des compensations financières fixées pour l’année 2019
18. Convention de partenariat de la Communauté d’Agglomération et de

la Ville de Thionville avec la Caisse des Dépôts et Consignations : signature de
l’avenant n°2

19. Centre Aquatique Communautaire de Thionville : programme de travaux 2020
20. Port de Plaisance : programme de travaux 2020
21. Edifices Cultuels : programme de travaux 2020
22. Equipements de Petite Enfance : programme de travaux 2020
23. Petite Enfance – renouvellement de l’agrément du Relais d’Assistants Maternels par la CAF – Convention d’Objectifs et de Financement 2020-2023
24. Soutien au Campus des Métiers et des Qualifications pour l’organisation d’un stage d’observation à destination des classes de 3ème
25. ZAC Espace Meilbourg : vente de terrain à la société SAMFI-INVEST pour l’implantation d’un immeuble bureau
26. Pôle Agroalimentaire Transfrontalier Nord Lorrain : approbation des statuts définitifs de la SCIC et des participations des actionnaires
27. ELIPS : renouvellement de la convention pour l’intégration des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics de la Communauté d’Agglomération et des Communes membres
28. ZAC Espace Cormontaigne : demande de garantie d’emprunt pour l’Association du Lycée Technique et Professionnel Privé St Vincent de Paul
29. IUT Thionville-Yutz : subvention 2020-2022 pour le soutien aux Travaux expérimentaux de l’Equipe de Recherche localisée à Thionville-Yutz
30. Garantie d’emprunt en matière d’habitat social :
    1. ICF Nord Est SA D’HLM : opération d’acquisition-amélioration de 24 logements, chemin des Bains à Thionville
    2. BATIGERE : réhabilitation de 220 logements, Quartier Médoc à Thionville
31. Bilan annuel 2019 de réalisation du Programme Local de l’Habitat (PLH)
32. Copropriété dégradée : requête en vue de la désignation d’un Administrateur Provisoire au 37 rue de la Meulerie à Terville
33. Contrat de Ville 2015-2020 : avenant relatif à la signature du protocole d’engagements renforcés et réciproques
34. Contrat de Ville 2015-2020 : plan de prévention et de lutte contre les discriminations
35. Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain : rapport de mandat 2014-2020
36. Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs
37. Conventions de participation de protection sociale complémentaire : participation de l’employeur
38. Ressources Humaines : expérimentation du télétravail