CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2019
à 18 h 00
Communications de Monsieur le Président
– Compte-rendu des décisions du Bureau Communautaire
– Compte-rendu des décisions du Président
RAPPORTS :
- Adoption du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2019
- Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) 2018 des zones d’activités concédées à la SODEVAM :
- Kickelsberg à Basse-Ham
- Espace Meilbourg à Yutz
- Espace Cormontaigne à Yutz
- Emaillerie à Manom
- Avenant n°1 au Contrat Local de Santé : signature du Contrat par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle
- Adhésion au Réseau Français des Villes-Santé (RFVS) de l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS)
- Mise en place d’une solution de décontamination et/ou de stabilisation des sédiments issus de la renaturation du Nachtweidgraben : avenant n°1 à la convention-cadre
- Centre Technique Communautaire : approbation du projet définitif
- Compétence eau potable : transfert des agents de la Ville de Thionville à la Communauté d’Agglomération
- Compétence eau potable : création de budgets annexes
- Compétence eau potable : instauration des tarifs applicables au 1er janvier 2020
- Compétence eau potable : transfert des emprunts des communes
- Compétence eau potable : désignation de représentants au sein des syndicats
- Soutien à l’Association de Surveillance de Qualité de l’Air « ATMO Grand Est » : signature d’un avenant de prolongation à la convention d’objectifs
- Actualisation du règlement relatif aux modalités de collecte des déchets
- Décision modificative n°2 :
- Budget Principal
- Budget annexe Assainissement
- Budget annexe GEMAPI
- Anticipations sur le budget d’investissement 2020
- Admission en non-valeur de recettes irrécouvrables sur le budget annexe Assainissement
- Actualisation de l’attribution de compensation liée aux différents transferts de charges intervenus en 2019
- Fonds de concours octroyé à la Commune de Lommerange dans le cadre des compensations financières fixées pour l’année 2019
- Convention de partenariat de la Communauté d’Agglomération et de
la Ville de Thionville avec la Caisse des Dépôts et Consignations : signature de
l’avenant n°2
- Centre Aquatique Communautaire de Thionville : programme de travaux 2020
- Port de Plaisance : programme de travaux 2020
- Edifices Cultuels : programme de travaux 2020
- Equipements de Petite Enfance : programme de travaux 2020
- Petite Enfance – renouvellement de l’agrément du Relais d’Assistants Maternels par la CAF – Convention d’Objectifs et de Financement 2020-2023
- Soutien au Campus des Métiers et des Qualifications pour l’organisation d’un stage d’observation à destination des classes de 3ème
- ZAC Espace Meilbourg : vente de terrain à la société SAMFI-INVEST pour l’implantation d’un immeuble bureau
- Pôle Agroalimentaire Transfrontalier Nord Lorrain : approbation des statuts définitifs de la SCIC et des participations des actionnaires
- ELIPS : renouvellement de la convention pour l’intégration des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics de la Communauté d’Agglomération et des Communes membres
- ZAC Espace Cormontaigne : demande de garantie d’emprunt pour l’Association du Lycée Technique et Professionnel Privé St Vincent de Paul
- IUT Thionville-Yutz : subvention 2020-2022 pour le soutien aux Travaux expérimentaux de l’Equipe de Recherche localisée à Thionville-Yutz
- Garantie d’emprunt en matière d’habitat social :
- ICF Nord Est SA D’HLM : opération d’acquisition-amélioration de 24 logements, chemin des Bains à Thionville
- BATIGERE : réhabilitation de 220 logements, Quartier Médoc à Thionville
- Bilan annuel 2019 de réalisation du Programme Local de l’Habitat (PLH)
- Copropriété dégradée : requête en vue de la désignation d’un Administrateur Provisoire au 37 rue de la Meulerie à Terville
- Contrat de Ville 2015-2020 : avenant relatif à la signature du protocole d’engagements renforcés et réciproques
- Contrat de Ville 2015-2020 : plan de prévention et de lutte contre les discriminations
- Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain : rapport de mandat 2014-2020
- Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs
- Conventions de participation de protection sociale complémentaire : participation de l’employeur
- Ressources Humaines : expérimentation du télétravail