Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme
Loi ELAN : ce qui change en 2022 en matière d’autorisations d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, vous disposez de deux options pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville :
- En mairie, en version papier
- En ligne, en version dématérialisée, via GéoPermis
Tout autre mode de dépôt est irrecevable.
Comment procéder ?
- Accéder à GéoPermis
- Créer un compte
- Déposer l’ensemble des pièces (après les avoir préalablement remplis et signées)
Consulter les conditions générales d’utilisation de Geopermis
Ce qui perdure
- L’instruction de votre dossier incombe toujours à la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville
- La décision reste délivrée par le Maire, en version papier
Pour plus d’informations, vous pouvez directement contacter votre commune ou la Communauté d’Agglomération en demandant le service urbanisme
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Hôtel de Communauté
Espace Cormontaigne
4, avenue Gabriel Lippmann
CS 30054 – 57972 YUTZ Cedex
Horaires :
Les locaux sont ouverts au public
du lundi au vendredi de 8h à 12h30
et de 13h30 à 18h.
