Retour sur le conseil communautaire du 24 février 2022

ZAC Espace Meilbourg

Construction de deux résidences d’offre de services pour étudiants et jeunes actifs

Implantation deux immeubles sur l’îlot dit « A31 » ZAC Espace Meilbourg, dans le prolongement de l’immeuble « Meilbourg Two ».
Construction d’un bâtiment B à destination des jeunes actifs (3 153 m²) avec 63 places de stationnement.
Construction d’un bâtiment C à destination des étudiants (2 887 m²) avec 60 places de stationnement.
Surface totale des deux emprises de 6 040 m².
La majorité des logements seront de type studio d’environ 22 m²

Orientations budgétaires 2022

Présentation au Conseil Communautaire du rapport sur les orientations budgétaires.

Ce rapport permet à l’assemblée d’avoir une bonne connaissance de la situation financière de la collectivité, afin de pouvoir esquisser les grandes orientations budgétaires pour l’année 2022.

Contrat Local de Mobilisation et de Coordination Contre les Violences Sexistes et Sexuelles (CLVSS)

Renforcer le partenariat au niveau du territoire afin d’améliorer la prise en charge du parcours des victimes et des auteurs au travers d’actions de prévention et de sensibilisation.

Les partenaires mobilisés (associations, Parquet, Police Nationale, Département de la Moselle, CHR Metz-Thionville…) couvrent une diversité de réalités liées aux violences sexistes et sexuelles.

La durée de ce Contrat a été fixée à trois ans.

Soutien au sport de haut niveau

Avenant à la convention avec le Sporting Club Thionvillois

Le SCT, premier club labellisé « Portes de France-Thionville » reçoit une subvention complémentaire de 5 000 €.

La Communauté d’Agglomération attribue également une subvention de 25 000 € au SCT au titre du soutien à la mise en œuvre de son projet associatif global.

Cette aide financière correspond au montant versé annuellement par la Ville de Thionville au club dans le cadre d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2016-2021.

Subvention au club Escrime 3 Frontières

Attribution d’une subvention de 5 000 € au titre de la saison 2021/2022 au club d’Escrime 3 Frontières.

Contrat local de santé

Bilan 2021

En 2021, sur les 15 actions proposées dans la programmation, on comptabilise :

8 actions réalisées,
3 actions mises en œuvre partiellement,
2 actions en cours de réalisation,
3 actions non réalisées.

Programme d’actions 2022

L’année 2022 va être principalement consacrée au renouvellement du Contrat Local de Santé. Les actions menées en 2021 seront reconduites (soutien à l’installation de médecins, prévention de l’obésité, des maladies cardiovasculaires et du tabagisme).

Rapport annuel 2021 en matière de Développement Durable

En 2021, l’action de l’agglomération se caractérise par une contribution équilibrée aux cinq grands objectifs du développement durable :

La lutte contre le changement climatique
La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
L’épanouissement de tous les êtres humains
La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
La dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation responsables.

Bus à haut niveau de service (BHNS)

Convention avec le SMITU relative à une étude pour la traversée de Yutz

Par délibération en date du 16 décembre 2021, le Comité Syndical du SMITU a décidé à l’unanimité le lancement d’une étude pour évaluer le projet de modification d’itinéraire proposé par la Ville de Yutz.

Le coût de cette étude est décomposé comme suit :

Données d’entrée : 15 000 € HT
Etude socio-économique et démographique : 48 000 € HT

La Communauté d’Agglomération a décidé de participer à hauteur de 50 % de ces coûts, soit un montant de 31 500 € HT.

GEMAPI – Programme travaux 2022

A l’issue d’une phase de diagnostic couplée à une modélisation des cours d’eau, 3 opérations sont envisagées :

WAMPICH – KIESEL (THIONVILLE OEUTRANGE – GARCHE) : renaturation – protection et lutte contre les inondations pour 359 000 € ;
FOSSE DE WASSERVAULX (LOMMERANGE) : renaturation et lutte contre les inondations pour 116 400 € ;
VEYMERANGE (THIONVILLE VEYMERANGE) : création d’un bassin route d’Arlon dans le cadre de la lutte contre les inondations.

Le montant dédié au budget GEMAPI de 2022 s’établit à 2 697 668 € TTC dont 2 200 400 € TTC affectés aux travaux.

Eau – Programme travaux 2022

Afin d’optimiser les ressources communautaires en eau brute, et ainsi limiter les achats d’eau à l’extérieur :

des études spécifiques seront menées sur la modélisation des réseaux, l’inspection et le diagnostic des ouvrages, pour un montant estimé à 90 000 €,
des travaux de renouvellement de la conduite d’amenée des eaux brutes de la ressource minière de Metzange, pour un montant estimé à 460 000 €,
des travaux de modification de réseau, notamment à la jonction des ressources d’Entrange et Manom, travaux estimés à 80 000 €,
des travaux sur tels que la mise en place d’équipements permettant d’augmenter la capacité de prélèvement sur la ressource minière d’Entrange, pour un montant estimé à 30 000 € HT.

Pour 2022, des procédures de Déclaration d’Utilité Publique seront à poursuivre pour :

la ressource d’Entrange (Galerie Charles Ferdinand), phase technique et administrative (290 000 €),
la ressource de Metzange (Galerie Charles), phase technique et administrative comprenant l’étude d’évaluation environnementale, la mise à jour du parcellaire et le début des travaux de mise en conformité (40 000 €),
finaliser la procédure de DUP, acquisition du foncier, et travaux éventuels de mise en conformité pour les 4 puits de captage de Yutz (85 000 €).

Des travaux de construction à Thionville d’un nouveau réservoir d’eau traitée d’un montant de 2 000 000 €, nécessaire à la sécurisation qualitative et quantitative de la distribution en eau, dont 1 000 000 € est inscrit au budget 2022.

Edifices cultuels – Programme travaux 2022

Le programme 2022 s’élève à un montant de 129 900 € HT, soit 155 880 € TTC.

Travaux d’accessibilité : églises Saint-Pierre (Fontoy), Saint-Sébastien (Terville), de Beauregard (Thionville), d’Oeutrange (Thionville), de Veymerange (Thionville), Saint-Anne (Thionville), Saint-Remy (Thionville), chapelle Saint Isidore Elange (Thionville)
Intervention sur cloches, horloges, paratonnerres : église Saint-Jenne Baptiste (Havange), église d’Oeutrange (Thionville), église Saint-Luc (Rochonvillers)
Travaux de sécurisation et/ou conformité électrique : Temple Protestant (Thionville)
Préservation du patrimoine : chapelle du Haut-Pont (Fontoy), église Saint-Sébastien (Terville), église Saint-Joseph (Yutz), chapelle de Bure (Tressange)
Au vu de l’urgence de certains travaux, une subvention de 25 250 € est attribuée sur deux édifices non transférés (Eglise de Beauregard (Thionville), Synagogue (Thionville)

Assainissement – Programme travaux 2022

Basse-Ham

Réfection du poste de refoulement Avenue de Nieppe
Renforcement des capacités d’évacuation des eaux usées du secteur Haute Ham / ZAC de la base nautique

Illange

Reprise assainissement Route de Metz vers Allée des Coteaux afin de limiter les eaux de ruissellement

Kuntzig

Suppression des eaux claires dans le réseau unitaire de la rue de la Liberté (programme pluvial)

Manom

Rue de Lagrange (phase 2) chemisage du collecteur et déconnexion des eaux pluviales

Terville

Requalification du réseau Rue Haute

Thionville

Bassin de stockage 4 000 m3 Rue Gambetta
A.N.R.U Côte des Roses – Création collecteur Rues Faisan – Perdrix
Déconnexion des Eaux Pluviales Rue de l’Étoile
Requalification partielle de la Route de Guentrange

Yutz

Requalification partielle de la rue des Prés
Reprofilage fossé rue de la Chapelle – rue de la Forêt/ requalibration du bassin rue de la Forêt/création d’un fossé vers l’Helpert
Réhabilitation du réseau rue Charcot

Le montant des crédits d’investissement affectés aux travaux est fixé à 6 063 900 € HT.