Aides aux entreprises

La Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville a décidé de favoriser le développement économique et la création d’emplois par l’octroi d’aides directes aux entreprises de son territoire.

Peuvent bénéficier de ces aides, les entreprises qui répondent aux 3 critères suivants :

• Petites entreprises (moins de 20 salariés) à l’exclusion des entreprises en régime micro-entreprise.
• Exercer leur activité principale sur le territoire ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire.
• Inscrites à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat au Répertoire des Métiers (RM), ou à la Chambre du Commerce et de l’Industrie au Registre du commerce (RCS).

Sont exclus de ce dispositif les professions libérales, les SCI, les entreprises dont le dossier de demande ne concerne pas leur activité principale, les entreprises des champs des activités bancaires et financières.

Projets éligibles :

• Investissement de production
• Création d’activité et création d’entreprise avec un minimum de dépenses de 3000 euros HT.
• Reprise d’entreprise, développement (transformation et extension) d’activité avec un minimum de de dépenses de 3000 euros HT.

Dépenses subventionnables :

• L’acquisition de biens d’équipements productifs.
• La modernisation de l’outil de production.
• L’acquisition de matériel roulant et informatique liés à l’activité seulement dans le cadre d’une création d’entreprise.

Montant des aides :

Le taux d’intervention est de 20 % appliqué au montant HT de l’investissement envisagé dans la limite d’un montant de subvention de 10 000 €.

L’octroi des aides est soumis en priorité à la création d’emploi(s) ou au maintien d’emploi(s) en cas de reprise.

Néanmoins, si l’entreprise ne crée pas d’emploi, et dans la limite de l’enveloppe annuelle dédiée aux aides économiques, une aide plafonnée à 5 000 € pourra lui être accordée selon l’avis de la commission.

Attention, le demandeur devra déposer un dossier de demande d’aide avant le début des investissements ou avant la création ou la reprise de l’activité.

Le Département de la Moselle et la Communauté d’Agglomération soutiennent conjointement les entreprises du territoire qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extension, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment au travers du dispositif : « Aide Mosellane à l’Immobilier d’Entreprises – AMIE57 »

Peuvent bénéficier de ces aides, les entreprises qui répondent aux critères suivants :

•  Entreprise de 20 salariés au plus
• Avoir un établissement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération
• Être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)

sont exclues du dispositif les entreprises en difficulté (au sens des critères définis par l’Union Européenne), les auto et micro-entrepreneurs et les professions libérales.

Les activités éligibles :

• commerce dont la surface de vente est inférieure à 400m²
• Artisanat
• Entreprises de transports et logistique
• Bâtiment et travaux publics
• Service aux entreprises
• Industrie

sont exclues du dispositifs les activités suivantes : vente par correspondance, par internet ou vente de véhicules sans activité majoritaire de réparation, agences immobilières, de recrutement, cabinets d’assurance et toute activité liée au développement agricole.

Projets éligibles

Investissements immobiliers dans le cadre de la création ou de l’extension d’une activité : une construction, extension, aménagement ou rénovation d’un bâtiment et les frais inhérents.

Le projet global de développement doit atteindre un montant d’investissement minimum de 10 000 € et devra être justifié par des factures d’un montant unitaire minimum de 500 €.

Sont exclus du dispositif les acquisitions immobilières, les dépenses liés à des travaux réalisés par l’entreprise aidée ou une entreprise liée (sauf si c’est son métier), l’achat de terrain, les honoraires juridiques, le rachat de part des SCI.

Montant des aides :

En zone AFR : 30 % des dépenses éligibles avec un plafond de l’aide à 30 000 €

Hors zone AFR : 20 % des dépenses éligibles avec un plafond de l’aide à 20 000 €

Attention, le demandeur devra adresser une lettre d’intention avant le commencement des premières dépenses réalisées dans le cadre de l’opération.