La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite loi Lamy) fixe les principes de la politique de la ville dont les contrats de ville sont le cadre d’action pour la période 2015-2020. Le contrat a été prorogé jusqu’en 2023.
C’est une politique publique qui vise à réduire les inégalités sur des territoires fragilisés ayant pour objectif est de favoriser l’émergence d’actions nouvelles ou renouvelées en cohérence avec les enjeux du Contrat de ville.
Un Contrat de Ville pour la période 2015-2020 a été conclu entre,
Et signé par le Conseil Départemental de la Moselle, la Région Grand-Est et d’autres partenaires (24 signataires).
Le comité de pilotage : Il procède à l’examen et à la validation des orientations stratégiques et des priorités d’intervention, puis a en charge le suivi du Contrat de Ville.
Le comité technique : Il prépare les décisions du comité de pilotage et en assure le suivi. Il instruit les dossiers.
3 quartiers prioritaires :
L’action de la Communauté d’Agglomération se fait en cohérence avec un dispositif contractuel, basé sur trois piliers principaux :
A ces principaux piliers s’ajoutent :
L’action de la Communauté d’Agglomération se fait en cohérence avec un dispositif contractuel, basé sur trois piliers principaux :
A ces principaux piliers s’ajoutent :
Il vise une amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires et une réduction des écarts de développement entre ces quartiers et les autres territoires.
La Communauté d’Agglomération continuera d’intégrer, chaque fois que cela est possible, des clauses obligatoires d’insertion sociale dans ses marchés publics et étudiera la possibilité d’inciter les bailleurs sociaux à prendre en compte de telles clauses lors des opérations pour lesquelles elle est appelée en garantie d’emprunt.
À titre d’exemple, l’on pourra mentionner, au chapitre des actions intercommunales, les chantiers d’insertion ; les actions d’aide à la mobilité pour les demandeurs d’emploi ; les actions de prévention de la délinquance et des incivilités ; ainsi que diverses actions autour de la jeunesse, de la culture, du développement économique et de la santé.
La Communauté d’Agglomération a adhéré à la Mission Locale afin d’agir en faveur de l’emploi des jeunes.
Il a été mis en place un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CISPDR), pour favoriser la synergie entre tous les acteurs locaux sur les thèmes de la sécurité, de la délinquance, et de la radicalisation.
Les groupes thématiques :
Certaines Communes de la Communauté d’Agglomération Portes de France Thionville ont mutualisé leurs polices municipales.
La loi de finances pour 2015, a étendu l’abattement de 30% sur la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont bénéficiaient les bailleurs pour leur patrimoine situé en Zones Urbaines Sensibles (ZUS) aux 1500 quartiers prioritaires de la politique de la ville de métropole et d’outre-mer.
LE TFPB s’articule autour de 4 axes :
Dernière mise à jour : 30 avril 2024
