Enquête publique - Zonage pluvial

Cette enquête a pour objectif de définir les principes de gestion des eaux pluviales sur le territoire, en tenant compte des risques d’inondation, de la qualité de l’eau et de préservation de la ressource en eau. C’est un outil qui permet d’intégrer la problématique des eaux pluviales dans l’aménagement du territoire. Le zonage pluvial peut imposer des prescriptions aux aménageurs pour favoriser l’infiltration des eaux pluviales ou limiter les débits de ruissellement.

1. Délibération du Conseil Communautaire
2. Demande au tribunal admistratif de désignation d'un commissaire-enquêteur
3. Désignation d'un commissaire enquêteur
4. Communication de la décision de désignation du commissaire enquêteur
5. Arrêté portant ouverture de l'enquête publique du projet de zonage pluvial
6. Rapport phase 4 du schèma directeur eaux pluviales et de déraccordement des eaux pluviales
   Règlement du zonage pluvial
7. Dossier d'évaluation environnementale 
   1. Dossier d'évaluation environnementale du zonage pluvial de la CAPFT
   2. Règlement du zonage pluvial de la Communauté d’Agglomération Portes de France Thionville
   3. Annexe3 - logigramme AZR
   4. Zonage pluvial CAPFT 
   5. Zonage pluvial Thionville Est
   6. Zonage pluvial Thionville Nord 
   7. Zonage pluvial Thionville Sud
   8. Zonage pluvial Angevillers
   9. Zonage pluvial Basse-Ham
   10. Zonage pluvial Fontoy
   11. Zonage pluvial Havange
   12. Zonage pluvial Illange
   13. Zonage pluvial Kuntzig
   14. Zonage pluvial Lommerange
   15. Zonage pluvial Manom
   16. Zonage pluvial Rochonvillers 
   17. Zonage pluvial Terville
   18. Zonage pluvial Tressange
   19. Zonage pluvial Yutz
8. Décision de soumettre à évaluation environnementale le projet d'élaboration du zonage pluvial de la CAPFT
9. Courrier réponse Mission Réginal d'Autorité Environnementale
10. Avis MRAE délibéré sur le projet de zonage pluvial de la CAPFT
11. Evaluation du zonage pluvial de la CAPFT
    Projet de zonage pluvial de la CAPFT - Evaluation des incidences Natura 2000
    Bordereau ajout
    Complément suite avis MRAE 25 aout 2023
    Nomination hydrogéologue agrée et avis hydrogéologue Zonage pluvial CAPFT

Vous pouvez consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

• sur les registres déposés à cet effet dans les mairies de Angevillers, Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Lommerange, Manom, Rochonvillers, Terville, Thionville, Tressange et Yutz ainsi qu’à l’Hôtel de Communauté de la Communauté d’Agglomération Portes de France- Thionville, aux horaires habituels d'ouverture au public.
• par voie postale à l’adresse suivante :
  Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville à l’attention du commissaire enquêteur (l’enveloppe de transmission précisant « Enquête publique « enquête zonage pluvial » – à l’attention de M. Marcel BARBACCI)
  Communauté d’Agglomération Portes de France THIONVILLE, Hôtel de Communauté
  4 Avenue Gabriel Lippmann – CS 30054 YUTZ CEDEX

• par mél, à l’adresse suivante : enquetepublique.zonagepluvialagglo-thionvillefr
• sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4835

Toutes les contributions du public seront publiées sur le registre dématérialisé et consultables par le public. Les observations et propositions émises par le public resteront consultables sur le registre dématérialisé dont l’adresse figure ci-dessus.

• Le lundi 4 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 à l’hôtel de Communauté
• Le mardi 5 septembre 2023 de 10h00 à 12h00 à la mairie de Tressange
• Le mardi 5 septembre 2023 de 15h00 à 17h00 à la mairie de Angevillers
•  Le mercredi 6 septembre 2023 de 14h00 à 16h00 à la mairie de Lommerange
• Le mercredi 6 septembre 2023 de 18h00 à 19h00 à la mairie de Havange
• Le jeudi 7 septembre 2023 de 10h00 à 12h00 à la mairie de Rochonvillers
• Le jeudi 7 septembre 2023 de 14h00 à 16h00 à la mairie de Fontoy
• Le mardi 12 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Thionville
• Le mardi 12 septembre 2023 de 14h00 à 16h00 à la mairie de Kuntzig
• Le mardi 19 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Thionville
• Le mardi 19 septembre 2023 de 14h00 à 16h00 à la mairie de Manom
• Le mercredi 20 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Yutz
• Le mercredi 20 septembre 2023 de 14h00 à 16h00 à la mairie de Terville
• Le jeudi 28 septembre 2023 de 10h00 à 12h00 à la mairie d’Illange
• Le jeudi 28 septembre 2023 de 14h00 à 16h00 à la mairie de Basse-Ham
• Le jeudi 5 octobre 2023 de 14h00 à 16h00 à l’hôtel de Communauté

Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de :

Monsieur Bertrand MATHIEU
Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville
Siège : Communauté d’Agglomération Portes de France - Thionville
Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054 57972 YUTZ Cedex
Tél 03 82 526 526

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public sans délai pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête à l’hôtel de la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville et dans les mairies de Angevillers, Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Lommerange, Manom, Rochonvillers, Terville, Thionville, Tressange et Yutz, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Portes de France - Thionville à l’adresse suivante : www.agglo-thionville.fr