Le contrat de ville 2015 - 2020, prorogé jusqu'en 2023

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite loi Lamy) fixe les principes de la politique de la ville dont les contrats de ville sont le cadre d’action pour la période 2015-2020. Le contrat a été prorogé jusqu’en 2023.

C’est une politique publique qui vise à réduire les inégalités sur des territoires fragilisés ayant pour objectif est de favoriser l’émergence d’actions nouvelles ou renouvelées en cohérence avec les enjeux du Contrat de ville.

Un Contrat de Ville pour la période 2015-2020 a été conclu entre,

  • D’une part, la Communauté d’Agglomération et les Communes et,
  • D’autre part, l’État et ses établissements publics,

Et signé par le Conseil Départemental de la Moselle, la Région Grand-Est et d’autres partenaires (24 signataires).

La gouvernance du contrat de ville

Le comité de pilotage : Il procède à l’examen et à la validation des orientations stratégiques et des priorités d’intervention, puis a en charge le suivi du Contrat de Ville.

Le comité technique : Il prépare les décisions du comité de pilotage et en assure le suivi. Il instruit les dossiers.

Les quartiers concernés par le contrat de ville de l’agglo Portes de France-Thionville

3 quartiers prioritaires :

  • Quartier Côte des Roses à Thionville
  • Quartier Saint-Pierre et La Milliaire à Thionville
  • Quartier les Terrasses des Provinces à Yutz

 

Les piliers du contrat de ville

L’action de la Communauté d’Agglomération se fait en cohérence avec un dispositif contractuel, basé sur trois piliers principaux :

  • Le développement économique et l’emploi,
  • La cohésion sociale,
  • Le cadre de vie et le renouvellement urbain.

A ces principaux piliers s’ajoutent :

  • La jeunesse et l’inclusion par le sport,
  • La lutte et la prévention des discriminations,
  • L’égalité entre les femmes et les hommes.

Les volets de la politique de ville et du contrat de ville

Conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires

Il vise une amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires et une réduction des écarts de développement entre ces quartiers et les autres territoires.

Vous souhaitez répondre à l’appel à projet 2024 ?

  • Appel à projet - Contrat de Ville 2024 PDF - 12 pages - 4,26 Mo Télécharger
  • Pré bilan 2023 pour une demande de renouvellement de l'action PDF - 4 pages - 173,49 Ko Télécharger
  • Cadre d'intervention des crédits spécifiques de la politique de ville - Arrondissement de Thionville PDF - 2 pages - 376,82 Ko Télécharger
  • Guide des usagers PDF - 38 pages - 2,87 Mo Télécharger

Insertion sociale

La Communauté d’Agglomération continuera d’intégrer, chaque fois que cela est possible, des clauses obligatoires d’insertion sociale dans ses marchés publics et étudiera la possibilité d’inciter les bailleurs sociaux à prendre en compte de telles clauses lors des opérations pour lesquelles elle est appelée en garantie d’emprunt.

À titre d’exemple, l’on pourra mentionner, au chapitre des actions intercommunales, les chantiers d’insertion ; les actions d’aide à la mobilité pour les demandeurs d’emploi ; les actions de prévention de la délinquance et des incivilités ; ainsi que diverses actions autour de la jeunesse, de la culture, du développement économique et de la santé.

Emploi des jeunes

La Communauté d’Agglomération a adhéré à la Mission Locale afin d’agir en faveur de l’emploi des jeunes.

Sécurité, délinquance et radicalisation

Il a été mis en place un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CISPDR), pour favoriser la synergie entre tous les acteurs locaux sur les thèmes de la sécurité, de la délinquance, et de la radicalisation.

Les groupes thématiques :

  • Violence dans les transports en commun
  • Prévention de la radicalisation
  • Lutte contre les discriminations
  • Violences sexistes et sexuelles

Mutualisation de certaines polices municipales de l’agglomération

Certaines Communes de la Communauté d’Agglomération Portes de France Thionville ont mutualisé leurs polices municipales.

Focus sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (tfpb)

La loi de finances pour 2015, a étendu l’abattement de 30% sur la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont bénéficiaient les bailleurs pour leur patrimoine situé en Zones Urbaines Sensibles (ZUS) aux 1500 quartiers prioritaires de la politique de la ville de métropole et d’outre-mer.

LE TFPB s’articule autour de 4 axes :

  • Les déchets / encombrants
  • Le lien social
  • Le stationnement / la mobilité
  • La sécurité

Dernière mise à jour : 04 décembre 2023

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