Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI)

Depuis le 1er janvier 2018 l’agglo a la compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI).

Gardons nos ruisseaux propres

Programme des travaux

Manom/Thionville

Programme d’actions sur la Kiesel et ses affluents (Seuil de Garche et Wampich à Oeutrange)

Lommerange

Renaturation du cours d’eau de la Cuvelle / Fossé de Wasservaulx

Terville/Thionville

Travaux de démarrage de création de bassins (Terville-Thionville), Plan d'eau Terville / Travaux Veymerange

L’Agglo et la compétence GEMAPI

Conformément à la Loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, la Communauté d’Agglomération est dotée depuis le 1er janvier 2018 de la compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI).

Une compétence qui ne remet pas en cause l’obligation des propriétaires riverains des cours d’eau, de se prémunir contre les inondations, tout comme l’obligation d’entretien régulier des cours d’eau incombant à ces mêmes propriétaires (Article 215-14 du Code de l’Environnement).

4 fonctions de la compétence

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ;
  • La défense contre les inondations ;
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Le saviez-vous ?

26 cours d’eau traversent l’Agglo

L’eau & assainissement à l’Agglo

Dernière mise à jour : 04 novembre 2022

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