Info Tabac du Mois : Pourquoi est-il interdit de fumer dans un véhicule en présence d’un mineur ?

C’est l’un des interdits en matière de lutte contre le tabac valables sur l’ensemble du territoire en France, et auxquels s’ajoutent ceux pris à l’initiative de la ville, faisant l’objet d’un arrêté municipal.

La ville de Thionville informe et sensibilise sa population sur le respect des interdits qui protègent du tabac et particulièrement sur l’interdiction de fumer dans un véhicule en présence d’un enfant de moins de 18 ans.

Cette disposition demeure largement méconnue.

Que dit la loi ?

• Il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un enfant de moins de dix-huit ans (code de la santé publique – Article L 3512-9 CSP), à la fois le conducteur mais aussi les passagers du véhicule
• Même si une fenêtre, un toit ouvrant, une porte ou tout autre élément du véhicule est ouvert
• Le non-respect de l’interdiction entrainera pour les contrevenants une amende de 3ème classe :
  • Une amende forfaitaire de 135€ pouvant aller jusqu’à 750€   
  • Pas de retrait de points
• Cette loi vise à protéger les enfants et à réduire les risques pour leur santé
• De plus en plus de pays adoptent cette disposition

Pourquoi est-il interdit de fumer dans un véhicule en présence d’un mineur ?

Pour plusieurs raisons.

• La protection de la santé des enfants
  • L’exposition au tabagisme passif peut entraîner de graves problèmes de santé notamment chez les mineurs, tels que des infections respiratoires, la pneumonie, la bronchite, l'asthme et des otites.[1]
    Pour rappel, la notion de tabagisme passif correspond à la fumée qui circule et qui est inhalée par les autres mais aussi aux particules relarguées et qui sont particulièrement toxiques pour les petits qui ont tendance à mettre beaucoup les doigts dans leur bouche.
  • Le tabagisme maternel pendant la grossesse et l’exposition au tabagisme passif pendant la petite enfance augmentent le risque de syndrome de mort subite du nourrisson[2]
  • L'exposition à la fumée de tabac peut affecter le développement pulmonaire des enfants, entraînant des problèmes respiratoires en grandissant.
  • De plus, les enfants sont particulièrement vulnérables aux effets nocifs et toxiques de la fumée de tabac qui a un impact direct sur le développement non achevé de leur cerveau.
  • Il existe également un lien entre l’exposition à la fumée secondaire chez les enfants et les adolescents et un risque accru de développer des problèmes de santé mentale, comme un trouble dépressif majeur[3].
  • A cela s’ajoutent la normalisation du comportement de fumer mais aussi la reproduction d’inégalités sociales : les plus démunis sont ceux qui fument le plus avec un risque accru que leurs enfants soient également fumeurs.
• La norme légale et éthique
  • Cette interdiction de fumer en présence de mineurs dans un véhicule qui est un lieu privatif est justifiée par des enjeux de santé, au regard de la toxicité et de la dangerosité de la fumée de tabac. Cette dernière est en effet majeure dans un véhicule car elle est concentrée dans cet habitacle réduit.
  • Les parents et les adultes ont la responsabilité de protéger les enfants des dangers environnementaux, y compris ceux de la fumée de tabac. Fumer en présence d'enfants constitue une forme de mise en danger de ceux-ci.
  • Cette réglementation permet ainsi de « débanaliser » la consommation de tabac.
• La sensibilisation et l’éducation
  • Fumer à l’intérieur des véhicules représente un danger encore plus grand pour les personnes exposées, car les concentrations de fumée secondaire sont généralement beaucoup plus élevées dans les véhicules qu’à l’intérieur des maisons.
  • Les adultes servent de modèles pour les enfants. Les parents fumeurs souhaiteraient dans leur très grande majorité ne jamais avoir commencé à fumer et ils ne veulent pas que leurs enfants fument. En évitant de fumer en leur présence, les adultes sont exemplaires et montrent que fumer n’est pas un geste banal mais dangereux.
  • Des environnements sans tabac aident à dissuader les jeunes de commencer à fumer.
• La prévention et l’aide à l’arrêt 
  • Le tabac est un produit dangereux et mortel. Chaque année, le tabac tue en France plus de 75 000 personnes. On déplore également plusieurs milliers de personnes victimes du tabagisme passif chaque année.
  • Les risques du tabagisme passif pour les adultes non-fumeurs présents dans le véhicule sont des risques de maladies cardio-vasculaires, AVC, infarctus pour des durées d’exposition brèves, risques de cancer du poumon pour des durées d’exposition longues, d'asthme et de bronchites.
  • L’interdiction de fumer dans un véhicule protège la santé des occupants quels qu’ils soient.
  • Elle encourage les fumeurs à arrêter de fumer, et leur permet de diminuer leur consommation tout en aidant les ex-fumeurs à ne pas rechuter et les non-fumeurs à le rester.
  • De plus, plus d’un fumeur sur deux souhaitent arrêter de fumer. Ils peuvent être aidés par les professionnels de santé de leur ville et des prises en charge de leur dépendance sont possibles (cf coordonnées à la fin du document).
  • En respectant la mesure d'interdiction de fumer dans un véhicule, les fumeurs fument moins et font de réelles économies qui leur permettent, par exemple, de se faire plaisir et d’offrir à leur famille et leurs enfants une sortie au cinéma ou au restaurant (sur 1 an, un 13^ème, voir un 14^ème mois de salaire, si vous fumez un paquet par jour).
  • Thionville est engagée dans la lutte contre le tabagisme et fait partie du dispositif Ville Libre Sans Tabac depuis 2020. Elle est soucieuse de la qualité de vie de ses habitants et met tout en œuvre pour l’améliorer, en offrant des lieux conviviaux qui protègent la santé et l’environnement.
• La sécurité
  • La dimension de sécurité pour les fumeurs au volant est primordiale car le conducteur est censé avoir ses deux mains sur le volant. Selon le code de la route, en cas d’accident, le fait de fumer constitue un facteur aggravant.
  • Les agents de la Police Municipale sont pleinement légitimes à intervenir pour ce type d’infraction à la sécurité routière et à apporter au conducteur fumeur les arguments sur l’interdiction de fumer dans un véhicule en présence d’un mineur.

Cette interdiction est soutenue majoritairement par l’ensemble de la population. Alors, respectons-la pour le bien de tous et notamment des enfants !

Vous êtes fumeur et souhaitez arrêter de fumer !

Mettez toutes les chances de votre côté, faites-vous aider par un professionnel de santé de Thionville et par les professionnels des centres ci-dessous :

• CSAPA - Centre Edison : 03 87 66 41 50
  27 rue de la vieille porte - Thionville
  Permanence le mardi sur RDV
  Consultations Jeunes Consommateurs : 03 87 66 41 50
• CSAPA - Centre Baudelaire : 03 82 59 29 73
  17 place Turenne - Thionville

Et consultez Tabac Info Service au 39 89 et sur www.tabac-info-service.fr

[1] truthinitiative.org/research-resources/harmful-effects-tobacco/secondhand-smoke-and-secondhand-aerosol

[2] Idem

[3] Idem