Institution

Retour sur le Conseil Communautaire du 11 avril 2024

Publié le : 19 avril 2024

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2024 à 18h00 au VAL MARIE

Initiative moselle nord : Soutien au titre de l’année 2024

Initiative Moselle Nord : Plate-Forme d’Initiative Locale ayant pour objet l’octroi de prêts d’honneur à des porteurs de projets de création d’entreprises
Soutenu depuis 2018 par l’Agglo
Il a été décidé de renouveler les modalités de valorisation :
- 500 € par entreprise financée au cours de l’année précédente
- 110 € par emploi créé au cours de l’année précédente
- 80 € par emploi maintenu au cours de l’année précédente
- Soit une subvention de 21 180€ pour 2024

Maîtrise d’œuvre sur esquisse à l’architecte mandataire AJEANCE
Avant-Projet Détaillé accepté pour un montant prévisionnel de 11 250 522 € HT
- Il traduit ainsi les volontés fonctionnelles, techniques et environnementales de la Communauté d’Agglomération
- Cet équipement permettra une économie de fonctionnement de plus de 480 000 €/an

Un budget global au service du projet communautaire : 151 710 219,15 €

Les principales dépenses d’investissement pour 2024 :

Création du pôle administratif, économique et numérique (5.5M€ TTC)
Isolation du centre aquatique de Thionville et le remplacement des baies vitrées (536 050 € TTC)
Mobilité douce (705 000 € TTC)
Multi accueils de la petite enfance (1 108 440 € TTC)
Travaux sur les édifices cultuels (194 400 € TTC )
Remise en état des aires d’accueil des gens du voyage (270 000€ TTC);
Port de plaisance et le camping (81 500 € TTC )
Travaux d’économie d’énergie dans les ZAC (124 000 € TTC);
Etudes de la salle multifonctionnelle de Fontoy (500 000 € TTC) ;
Aides aux entreprises (100 000 TTC) ;
Aides à l’installation de professionnels de santé (50 000 € TTC) ;
Dédiés au restaurant universitaire (28 000 € TTC) ;

Implantation d’une nouvelle caserne à Guénange
Prise en charge de l’ensemble des travaux attendus par le SDIS57 et par la Ville de Guénange
Convention partenariale entre la Ville de Guénange et les collectivités pour la viabilisation et l’aménagement de la parcelle :
- Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville : 50 000€
- Commune d’Illange : 50 000€
- Communauté de Communes de l’Arc Mosellan : 50 000€
- Commune de Guénange : 150 000€

38e Tour de Moselle

12e Hémera Terville Trail

Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

36 actions réparties dans 8 axes stratégiques

Axe 1 : une forte culture commune pour mobiliser efficacement l'ensemble des acteurs (actions CC)
Axe 2 : une forte intermodalité et un développement des alternatives transfrontalières (Actions M)
Axe 3 : une réindustrialisation territoriale à la hauteur des enjeux climatiques (Actions I)
Axe 4 : une sobriété dans les usages et un habitat rénové efficacement (Actions H)
Axe 5 : une meilleure gestion de l'eau, un patrimoine naturel préservé et une agriculture qui poursuit sa transition écologique (Actions NAF)
Axe 6 : des collectivités exemplaires, intercommunalité et communes (Actions EX)
Axe 7 : une économie circulaire développée et une consommation plus locale (Actions EC)
Action 8 : une production d'énergie renouvelables et une récupération encouragée tout en maitrisant son développement (Actions ENR)

Renouvellement / optimisation du système de collecte et d’assainissement intégrant des réfections de réseaux et des requalifications de postes de relevage ou de déversoirs d’orage
Orientations du schéma directeur de déconnexion des eaux pluviales approuvées par délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 et du Contrat Eau et Territoire approuvé par délibération du 15 décembre 2022
Coût total du programme 2024 : 4 760 240 € H.T.

Plan d’eau Terville : recréer le lit mineur du cours d’eau et à vidanger le plan d’eau tout en gardant le barrage aval, afin de créer le volume nécessaire à la rétention des crues
Au niveau de Veymerange et de la rue Dupont des Loges, des travaux et des opérations individuelles seront menés afin de protéger les habitations (mise en place des dispositifs d'étanchéité, installation de dispositifs anti-refoulement).

Renouvellement de la conduite d’amenée des eaux brutes de la ressource minière d’Entrange depuis la sortie de Mine, ainsi que la jonction des ressources de Entrange et Manom
Travaux sur le champ captant de Manom
Renforcement de la conduite des eaux de la mine de Metzange
Études et diagnostics sur les sources de Ranguevaux/Morlange
Coût total du programme 2024 : 8 739 867 € HT

Intervention sur cloches, horloges, paratonnerres :
- Église Saint-Léger, Lommerange
- Église Saint-Pierre, Tressange
- Église notre dame de l’assomption, Manom
- Église Saint-Maximin, Thionville
Travaux de sécurisation et/ou conformité électrique et chauffage
- Église Saint-Urbain Guentrange, Thionville
- Église Saint Michel, Angevillers
Préservation du patrimoine
- Presbytère Saint Maximin, Thionville

Renouvellement de la convention triennale avec le Conseil Départemental de la Moselle pour le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) intervient auprès des personnes rencontrant des difficultés à assurer les dépenses liées à l’accès ou au maintien dans un logement.
Depuis 2008, l’Agglo soutient ce dispositif en versant annuellement une contribution financière à hauteur de 0,30 € par habitant soit 25 408.50 € pour l’année 2024 (84 695 habitants)