Retour sur le conseil communautaire du 13 avril 2023

Contrat de ville 2015-2023

3 Quartiers prioritaires : 

• Côte des roses à Thionville
• Près Saint-Pierre / La Milliaire à Thionville
• Terrasses des Provinces à Yutz

Priorités de l’Appel à Projet 2023

• Découverte et diversification de pratiques sportives
• Accompagnement à la scolarité et soutien à la parentalité
• Accès à la qualification et à la formation (emploi)
• Diversification des pratiques culturelles
• Sensibilisation et éducation à l’environnement

La programmation 2023 concerne 21 porteurs et comporte 67 actions subventionnées

Basse de loisirs de Basse-Ham

Création d’un parc de loisirs aquatiques Moselle Wake Park

• Grand téléski
• Téléski bi-poulies
• Parcours de modules aquatiques gonflables
• Espace restauration (snacking)
• Espace sportif (beach volley)
• Espace détente

Création de 8 emplois

Démarrage de l’activité envisagée aux alentours du 1er juillet 2023

Budget primitif 2023 

Un budget global 2023 au service du projet communautaire : 143 millions d’euros
Un autofinancement cumulé important en soutien des investissements : 16 millions d’euros
Des investissements importants prévus en 2023 : 22,5 millions d’euros
Des nouveaux emprunts limités : 4,7 millions d’euros

Les principales dépenses d’investissement :

• Nouveau pôle administratif et numérique (4M€)
• Centres aquatiques (600 000€)
• Mobilité douce (500 000€)
• Multiaccueil de Terville (370 000€)
• Travaux d’assainissement (5M€)
• Travaux d’eau potable (7,6M€)
• Déchets (2,7M€)

Fixation des taux de fiscalités 2023

Pas d’augmentation des taux d’imposition

• Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 25,34 %
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 3,00 %
• Taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) : 3,11 %
• Taxe d’habitation (TH) : 8,83%
• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : un taux différent est appliqué à chaque Commune, afin de converger d’ici 2 ans vers le taux unifié de 11,39%
  • Angevillers 12,16 %
  • Basse-ham 11,04 %
  • Fontoy 12,06 %
  • Havange 12,04 %
  • Illange 11,28 %
  • Kuntzig 10,89 % Yutz 11,76 %
  • Lommerange 12,40 %
  • Manom 11,68 %
  • Rochonvillers 12,33 %
  • Terville 10,88 %
  • Thionville 11,29 %
  • Tressange 12,60 %

Air d'accueil des gens du voyage

Lancement d’une nouvelle procédure de concession portant délégation de service public pour la gestion des deux aires d’accueil des gens du voyage

• Aire « Pache Mendes » de Yutz
• Aire « La Verdine » de Thionville

La durée de cette concession sera de 4 ans à compter du 1er janvier 2024.