Institution

Retour sur le Conseil Communautaire du 15 décembre 2022

Publié le : 20 décembre 2022

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Elu : Remplacement de Mme Carole Priester

  • Installation de Mme Sylvie EMO, Conseillère Communautaire de Yutz
  • Installation de Mme Christelle FRISCH, 9e Assesseure

Centre Aquatique Communautaire de Thionville

Actualisation des tarifs

Travaux d'isolation thermique

  • Travaux de réfection des menuiseries extérieures et d’isolation thermique des parois de la halle bassin.
  • Coût total estimé à ce jour : 349 672 €
  • Projet inscrit comme prioritaire au Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE)
  • Cette opération est éligible à des co-financements, dont la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2023 (DSIL) et à des Certificats d'Economie d'Energie (CEE).

Soutien au sport - saison 2022/2023

Haut niveau - clubs collectifs

  • Terville Florange Olympique Club - Volley-Ball (TFOC) : 36 000 €
  • ·Yutz Handball Féminin : 15 000 €

Haut niveau - sport individuel

  • Association Thionvilloise de Gymnastique Rythmique et Sportive (ATGRS) : 8 000 €
  • Club d’Escrime 3 Frontières (CE3F) : 8 000 €
  • Société de Gymnastique de Yutz : 5 000 €
  • Tennis Club de Thionville : 5 000 €

Événementiel sportif 

  • Attribution d’une subvention de 1 000 € au Siam Boxing Terville pour l’organisation du 7ème Gala International de Boxe Thaï.

Contrat Local de Mobilisation contre les Violences Sexistes et Sexuelles : Ciné-débat

  • Ciné-débat grand public : « Ex Aequo »
  • Entrée gratuite
  • En partenariat avec le cinéma La Scala
  • Premier trimestre 2023
  • Animé par la directrice du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) de Metz-Thionville avec la présence de réalisateurs de courts-métrages
  • Coût prévisionnel évalué à 1 000 €.

ZAC du Kickelsberg

GAMBERONI (Ecole de conduite)

  • Acquisition d’une parcelle d’environ 2 481 m²
  • Montant total de 35 000 € HT.

ZAC Actypole

Société DUFERCO (activité industrielle )

  • Cession de parcelles à la société DUFERCO pour l’extension de son activité à Yutz et Kuntzig hauteur de 10 € HT / m² pour une surface totale de 60 569m²
  • Cette extension permettra à court terme la création de 10 emplois.

ZAC de Metzange Buchel, zone artisanale des terres rouges

Société FORMAT (construction et conception de stands pour l’évènementiel professionnel)

  • Surface de 10 859 m² / montant total de 390 924 € HT
  • Création de 5 emplois

M. BULUT (constructions et rénovations de maisons et bâtiments )

  • Surface de 1 783 m² / montant total de 64 188 € H.T.
  • Création de 3 à 4 emplois dès la première année.

Société Arrow Ball (domaine de l’hygiène, de l’emballage alimentaire et du matériel de cuisine)

  • Surface de 3 086 m²
  • Création de 5 à 8 postes dans les 5 ans.

ZAC Meilbourg

Groupe Edouard Denis (réalisation d’un complexe hotelier)

  • Catégorie 3 étoiles « plus »
  • Environ 124 chambres
  • Opportunité en terme touristique, source de retombées économiques
  • Création de 20 à 22 emplois à temps complet
  • Cession : 250 € H.T. le m² de surface de plancher sur la base d’une surface estimative de 3 848 m² de surface de plancher + places de parking au tarif en vigueur dans le PLU de la Ville de Yutz à hauteur de 5 000 € H.T. l’unité

Soutien à Initiative Moselle Nord, année 2022

Une subvention de 13 520 € a été allouée à Initiative Moselle Nord pour le soutien à la création d’entreprise

Contrat local de santé 2023/2025

Les priorités du CLS 2023-2025

  • L’accès à la santé, aux droits et aux soins,
  • La santé mentale,
  • Les maladies métaboliques, cardiovasculaires et les cancers chez les adultes,
  • La santé environnementale,
  • La lutte contre le tabagisme.

Règlement d'aide à l'installation des professionnels de santé 2023/2025

  • L’aide vise à soutenir la primo-installation de professionnels de santé sur le territoire (aide cumulable avec autres dispositifs publics)
  • Dans la limite de 10 000 € HT d’aide par praticien / 15 000 € HT (quartier prioritaires de la Politique de la Ville)
  • Un arrêté de l’Agence Régionale de Santé (2022) a classé 10 Communes de la CAPFT en zone d’action complémentaire (Angevillers, Fontoy, Basse-Ham, Havange, Kuntzig, Lommerange, Manom, Thionville, Rochonvillers et Yutz). Tressange est classée en zone d’intervention prioritaire.

Diagnostic du territoire, vétérinaire ruraux dans l'arrondissement de Thionville

  • Le dossier de candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de l’Etat et du Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires de la CAPFT a été retenu, au côté de 10 autres territoires en France.
  • La Communauté d’Agglomération apportera une aide de 2 000 € à cette initiative

Pistes cyclables intercommunautaires

Le maillage des réseaux de pistes cyclables avec les la CA du Val de Fensch a été décidé pour 3 liaisons :

  • liaison 6 : Chemin du Leidt vers zone du Breuil (Thionville – Florange),
  • liaison 7 : Terville vers Marspich le long de la RD13 (Terville – Hayange),
  • liaison 9 : Beuvange-sous-Saint-Michel vers Hayange Le Konacker (Thionville – Hayange).

Ce projet est inscrit comme prioritaire au Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE).

Maprimerenov' sérénité

Soutien complémentaire aux propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie

  • Maintien de l’aide financière à hauteur de 500 €, aux propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique et remplissant les conditions définies par l’ANAH
  • Ce soutien financier constitue un abondement de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité, versée par l’ANAH en substitution de l’aide Habiter Mieux Sérénité, dans les mêmes modalités que celles appliquées dans le cadre du Programme Habiter Mieux

Collecte des déchets

  • Reprise en régie de la prestation de collecte des déchets sur les Communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom, Terville et Yutz.
  • En parallèle, la collectivité a porté une réflexion avancée sur la maîtrise des coûts des énergies, et notamment sur les dépenses liées aux carburants.
  • Il a ainsi été décidé de modifier la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles en la réduisant de deux fois par semaine à une fois par semaine (effective au 1er janvier 2023).

Collecte des déchets verts

Au 1er mars 2023 :

  • Déploiement de la collecte des déchets verts en porte à porte sur la Commune de Terville et sur le quartier Maison-Rouge de Manom.
  • Diminution de la fréquence de cette collecte à Thionville à une fois toutes les deux semaines.

Travaux d'assainissement à Tressange et Fontoy

Travaux de mise en conformité 

  • Renforcement et étanchéité de collecteurs par une méthode de chemisage.  
  • Opération estimée à 180 000 € HT et éligible à la DSIL et aux aides de l’Agence de l’Eau.

Etude et travaux visant à la réutilisation d'eaux usées traitées

  • Le principe de ce projet est d’apporter un traitement additionnel à une partie des eaux traitées du site afin d’obtenir la meilleure classe de niveau sanitaire des eaux usées traitées (classe A), pour permettre : les usages sur le site même, le curage des réseaux d’assainissement, l’entretien des avaloirs, l’arrosage des espaces verts et massifs fleuris grâce à une tonne à eau, le lavage de voirie.
  • Projet estimé à 210 000 € HT
  • Eligible à la DSIL et aux aides de l’Agence de l’Eau

Approbation du contrat eau et territoire

Le contrat de territoire « Eau et Climat 2023-2026 – Portes de France – Thionville » définit la programmation pluriannuelle d’actions prioritaires à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux suivants : 

  • optimisation de la gestion à la source des eaux pluviales et performance de gestion des eaux usées ;
  • gestion et préservation des milieux aquatiques et humides/reconquête de la biodiversité du territoire ;
  • gestion patrimoniale et eau dans la ville – eau potable ;
  • communication/sensibilisation.