Institution

Retour sur le Conseil Communautaire du 21 septembre 2023

Publié le : 22 septembre 2023

Contrat de ville : programme d'actions supplémentaire 2023

  • Signature d’une convention avec la Cité Musicale de Metz dans le cadre du Dispositif d’Éducation Musicale et Orchestrale à vocation Sociale (DEMOS) déployé dans les quartiers Côte des Roses et Saint-Pierre La Milliaire.
  • 6 personnes des quartiers prioritaires, éloignées de l’emploi, bénéficieront d’une formation sur-mesure dans le cadre d’un partenariat avec l’association « VALO’LAB ».
  • L’Agglo s’engage pour la mise en place d’une action innovante de prévention des conduites addictives grâce à un partenariat avec le centre Edison.

Contrat de ville : engagement quartiers 2030 en vue du prochain contrat de ville

  • Organisation de réunions publiques dans chaque quartier prioritaire pour recenser les besoins et attentes des habitants.
  • Recueil de la parole des habitants lors d’événements conviviaux de l’été par des habitants volontaires équipés de microphones (prêt de matériel par le Centre Social Le Lierre).
  • Organisation d’un atelier de cartographie participative avec les membres des Conseils Citoyens.

Ces éléments feront l’objet de synthèses dans le prochain Contrat de Ville (1er janvier 2024).

Adhésion à l'AGAPE (Agence d'Urbanisme et de Développement Durable Lorraine Nord)

  • Afin de disposer d’expertises et d’éléments de prospective stratégique dans les domaines de la planification, des mobilités, de l’environnement, de l’économie…
  • Adhésion en qualité d’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à hauteur de 32 370.80€
  • Établissement d’une convention cadre pour les années 2024 et 2025.

Nautic'Ham : Création d'un complexe dédié à la pratique du padel, au sport et à la santé 

  • Vente d’une parcelle à la société Tennis For All Academy sur la Base de Loisirs Nautiques Nautic’Ham pour y développer un complexe sportif :
    • 4 courts de padel intérieur, des vestiaires, des espaces de convivialité, un espace de restauration, un local dédié à une activité de kinésithérapie, un local pour une activité de fitness, et un local dont l’affectation sera déterminé.
  • À l’heure actuelle, seul 2 centres de Padel existent dans le Grand Est (Metz et Nancy) et des clubs privés existent au Luxembourg.
  • Création de 3 emplois dès l’ouverture

Modification du règlement des aides à l'investissement des entreprises

  • Abaissement du plancher minimal de dépenses pour la création d’entreprise ou d’activité, de 10 000 € à 3 000 € ;
  • Abaissement du plancher minimal de dépenses pour la reprise d’entreprise ou développement (transformation et extension) d’activité de 20 000 € à 3 000 €.

Université de Lorraine : 4e département Hygiène, Sécurité, Environnement à l'IUT de Thionville-Yutz

  • Le département Hygiène Sécurité Environnement a accueilli ses premiers étudiants à la rentrée universitaire 2020.
    • Les deux premières années du Bachelor Universitaire de Technologie HSE sont déjà mises en œuvre.
    • La 3ème année du diplôme de BUT ouvre à la rentrée de septembre 2023 et permettra de délivrer les premiers diplômes en juillet 2024.
  • Financement commun d’une subvention entre la CAPFT*, CAVF**, CCAM***, CCB3F****

Institut de soudure : Soutien au projet COMET

  • Le développement de cursus de formation COMET nécessite des travaux de structuration des parcours ainsi que des investissements matériels conséquents.
  • Financement commun d’une subvention entre : CAPFT*, CAVF**, CCCE*****

Soutien au sport de haut niveau : saison 2023/2024

  • Haut niveau, club collectifs :
    • TFOC : 36 000€ (à parité avec la CAVF*) et accès au Centre Aquatique Communautaire Hamelys
    • Yutz Handball : 15 000€
    • Thionville Moselle Handball : 15 000€
  • Haut niveau, sports individuels pratiqués en équipe :
    • ATGRS : 8 000€
    • Club d’escrime 3 frontières : 8 000€
    • Société de gymnastique Yutz : 5 000€
    • Tennis club de Thionville : 8 000€
    • CX-MTB-Team Yutz 57 : 5 000€
  • Evénementiel sportif
    • Tournoi national de tennis de table, 2023 : 1 800€

Pays Thionvillois Tourisme : renouvellement du classement en 1ère catégorie

  • Les Offices de Tourisme sont classés en trois catégories selon leur taille, le niveau des missions et le nombre d’agents et les qualifications de leurs équipes respectives. La durée du classement est de 5 ans.
  • Pays Thionvillois Tourisme est classé 1ʳᵉ catégorie depuis 2013, un premier renouvellement a eu lieu en 2018, un second renouvellement est donc sollicité.

Elaboration d'une étude territoire de déploiement de flottes à faibles émissions 

  • Une étude commune avec la CAVF** estimée à 90 000€ HT (aide financière de la Région Grand-Est à hauteur de 60 000€)
  • Finalités de l’étude :
    • identifier les flottes lourdes et intensives et les flux routiers privés et publiques du territoire,
    • recenser les productions locales d’énergies et de distribution,
    • proposer des scénarios de conversion de flottes,
    • planifier des mutualisations envisageables sur les productions et distributions énergétiques et inciter à l’implantation d’écosystèmes territoriaux multi-énergies,
    • créer une synergie territoriale et accompagner les différents acteurs.

Plan Climat Air Energie Territorial : Validation du programme d'actions 2023/2029

  • 36 actions, regroupées en 8 axes principaux :
    • une culture commune pour mobiliser efficacement,
    • une intermodalité et un développement des alternatives transfrontalières,
    • une réindustrialisation territoriale à la hauteur des enjeux climatiques,
    • Une sobriété dans les usages et un habitat rénové efficacement,
    • une meilleure gestion de l’eau, un patrimoine naturel préservé et une agriculture qui poursuit sa transition écologique,
    • des collectivités exemplaires,
    • une économie circulaire développée et une consommation plus locale,
    • une production d’énergies renouvelables et de récupération encouragée tout en maîtrisant son développement.

Atlas de la biodiversité intercommunale : Intégration du dispositif "Territoire Engagé pour la Nature" 

  • Un atlas de la biodiversité est un inventaire des milieux et espèces sur un territoire donné. L’atlas se définit comme un véritable outil stratégique de l’action locale et d’aide à la prise de décision pour permettre le développement d’actions de préservation et de mise en valeur du patrimoine écologique.
  • Ce projet se déroulera en différentes phases : diagnostic des connaissances existantes, détermination des orientations et des besoins, réalisation des inventaires, cartographie et restitution, définition de la stratégie d’action, animations et sensibilisation.
  • La durée totale est estimée à 31 mois, en prenant en compte les différentes périodes d’inventaires qui seront menés selon des protocoles labellisés et validés par l’OFB.
  • Soutien financier de l’OFB à hauteur de 135 000€.

* CAPFT : Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville
** CAVF : Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
*** CCAM : Communauté de Communes de l'Arc Mosellan
**** CCB3F : Communauté de Communes du Bouzonvillois 3 Frontières
***** CCCE : Communauté de Commune de Cattenom et Environs 


 

Voir le conseil communautaire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 à 18h00 au VAL MARIE THIONVILLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 à 18h00 au VAL MARIE THIONVILLE