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Tél. 03 82 526 526
contact@agglo-thionville.fr

Directeur de la publication : Pierre Cuny

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Le Site permet à l’usager de contacter la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville. Il permet de renseigner en ligne les formulaires ou les télé services disponibles sur l’espace « contact » ou sur les « portails usagers » et d’y joindre des pièces justificatives. Evolutifs, ces services sont mis en œuvre par la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville afin de simplifier les démarches administratives des usagers.

Il convient de noter que :

L’ensemble des formulaires ou téléprocédures dédiées ne constituent pas l’unique mode de saisine de l’administration.
Il demeure possible de vous déplacer à l’accueil physique de la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville ainsi qu’auprès des services.
Il vous est également loisible d’adresser votre demande par courrier écrit à l’adresse de la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville.
Vous pouvez joindre nos services par téléphone au 03 82 526 526.

A côté de l’adresse générique « contact@agglo-thionville.fr », mise à disposition des usagers pour saisir la collectivité, en toutes circonstances, le site publie les adresses électroniques destinée à recevoir les envois du public.

Ces adresses électroniques permettent aussi de saisir régulièrement l’administration.

Ce qui n’est pas le cas des adresses personnelles de messagerie des agents dont vous pourriez avoir connaissance. Elles ne sont pas valables.

Disponibilité et évolution du service

Le Service est disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. La Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, les services en ligne pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Les actions de maintenance programmées font l’objet d’un préavis. L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité. En cas d’indisponibilité du Service, l’usager en est informé par tout autre moyen et il est alors invité à effectuer sa démarche via un autre canal.

Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Service, de l’évolution de la législation ou de la réglementation, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Accès au site

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Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour /autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

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Données recueillies et finalités

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Les formulaires,
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Création de compte/profil sur les Portails Famille, Direction de l’Eau, Marchés publics : sont notamment enregistrés, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, données strictement utiles à l’instruction de votre dossier ou demande.
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Informations en provenance de tiers : certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales et/ou électroniques) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par des institutions qui ont été saisies par erreur ou des partenaires institutionnels. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

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L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux Employés de la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Les données que nous recueillons sont uniquement celles que vous consentez à nous fournir et aucun usage commercial n’est fait de ces données. Elles nous sont nécessaires afin de pouvoir répondre à votre demande, de vous fournir le service correspondant et à des fins de production de statistiques (dans ce cas les données sont anonymes). Sauf mention contraire expresse sur le formulaire, seuls les agents des services concernés sont amenés à traiter vos données.

De plus, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des partenaires chargés contractuellement de l’exécution de services municipaux ou communautaires ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation en vigueur.

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De plus, un Délégué à la Protection des Données a été désigné afin de veiller au respect des règlementations françaises et européennes en vigueur en matière de protection des données.
Même si nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données, aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale et une part de risque ne peut être occultée lorsque l’on utiliser Internet pour transmettre des données personnelles.

Vos droits

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, ou encore de limitation de traitement. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée,
Droit à la portabilité de vos données.

Cela vous permet de :

Mettre à jour ou supprimer vos données (ou demander leur suppression) en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres,
Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent,
Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes,
Demander la portabilité ou la suppression de vos données,

Ces différents droits sont à exercer, soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le site à la rubrique Contact, soit par courrier postal à l’adresse suivante :

DPO de la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville – CDG 54 – Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Cedex.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3

Statistiques & Cookies

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